A la fin de cette semaine, jeudi 31 octobre et vendredi 1er novembre, aura lieu le sommet annuel de l’Open Government Partnership (Partenariat pour des gouvernements ouverts). Le groupe local Open Knowledge Foundation France y participera.

 

Qu’est-ce-que l’OGP ?

Créé en 2011, l’Open Government Partnership (OGP), ou Partenariat pour des Gouvernements Ouverts, est une initiative multilatérale dont le but est d’améliorer la gouvernance des pays membres grâce à une plus grande transparence de l’État, une plus forte participation des citoyens et une collaboration plus efficace entre les différents acteurs de la société. Huit pays, dont le Brésil, la Norvège, le Royaume-Uni et les États-Unis, sont à l’origine de cette organisation internationale. Cinquante huit pays sont aujourd’hui engagés dans le partenariat. La France, pour l’instant, refuse de rejoindre l’initiative.

Outil de dialogue multi-acteurs, composé d’ONG et de gouvernements, l’OGP vise à obtenir des engagements concrets des pays en matière de gouvernance ouverte et à permettre une évaluation indépendante de leur mise en œuvre. L’initiative réside dans la publication d’un plan d’action élaboré en collaboration avec les acteurs de la société civile. Une démarche de gouvernement ouvert suppose une utilisation large et intelligente des outils numériques. L’ouverture des données publiques (Open Data) en est une des composantes.

Premières évaluations des pays membres et nouveaux engagements

Des sujets tels que les standards internationaux en matière de transparence, la participation des citoyens aux politiques publiques, le rôle des médias, ou encore l’open data seront abordés lors du sommet de Londres. On espère également l’annonce de nouveaux engagements et de nouvelles adhésions. A titre d’exemple : les ONGs britanniques, ont  demandé au gouvernement de David Cameron des actions concrètes en matière de transparence fiscale des entreprises.

L’enjeu de ce sommet sera donc double :

D’une part, les résultats des évaluations de mise en oeuvre des plans d’actions des pays participants, notamment celles des États-Unis, du Royaume-Uni et du Brésil, seront présentées pour la première fois. L’enjeu sera ici de voir si le mécanisme de l’OGP a permis de réelles avancées et si les pays évalués sont prêt à s’engager vers des réformes de gouvernance plus ambitieuses encore.

D’autre part, la crédibilité de l’OGP se mesurera sans nul doute à la capacité du partenariat à aborder de front les sujets connexes, plus désagréables pour les États. Le contrôle des programmes de surveillance, la protection des données personnelles, le statut des lanceurs d’alerte ne pourront être éludés des plans d’actions et de leur évaluation, sans quoi l’OGP en perdrait sa principale raison d’être, aider à rétablir la confiance entre citoyens et gouvernements.

Que signifierait l’adhésion de la France à l’OGP ?

De manière concrète, si la France prends la décision de rejoindre l’initiative, elle s’engagera alors à publier et à mettre en oeuvre un plan d’action qui sera ensuite évalué et itéré selon le schéma suivant :

Premier cyle (3 ans)

• Élaboration, en coopération avec la société civile, d’un plan d’actions pour une gouvernance ouverte.
• Engagement de la France auprès des autres partenaires et acteurs de l’OGP à mettre en oeuvre ses engagements, inscrits dans le plan d’action.
• Coopération des différents acteurs nationaux impliqués (gouvernement et acteurs publics, entreprises, associations). Participation aux ateliers de travail régionaux et internationaux.
• Évaluation par un comité d’experts nationaux et indépendants de la mise en oeuvre du plan d’actions.

Second cycle (et itération)

• Révision sur la base du rapport d’évaluation d’une nouvelle itération du plan d’actions.

 

L’Open Knowledge Foundation engagée dans l’OGP

L’Open Knowledge Foundation participe à l’OGP, notamment dans les domaines de la transparence et de l’open data, et ses représentants seront présents lors du sommet de Londres. Laura James, directrice exécutive de l’organisation introduira notamment la session intitulée Gouvernement Ouvert et Fermé : Transparence, Vie Privée et Surveillance de Masse. Le groupe local OKF France sera également à Londres pour couvrir et participer à l’événement. Nous publierons un compte rendu sur ce site dans les jours prochains.

Pour en savoir plus (en anglais) :

Site de l’Open Government Partnership

Programme du sommet de Londres

Séries d’articles dans le Guardian

Présence de l’Open Knowledge Foundation au sommet de Londres