Madada.fr – Ma demande d’accès à un document administratif

Open Knowledge France lance madada.fr, un service en ligne pour simplifier les demandes d’accès aux documents administratifs.
En France, depuis la loi de 1978, les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande. Le service Ma Dada (Ma demande d’accès à un document administratif) vise à simplifier cette démarche et à la rendre plus transparente.

Le droit d’accès à l’information

Inscrit dans la déclaration des droits de l’homme « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (article 15), le cadre réglementaire de l’accès aux documents et données administratifs en France est défini par la loi dite d’amélioration des relations entre l’administration et le public de 1978, renforcée par la Loi pour une République numérique et inscrite dans le code des relations entre le public et les administrations.
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a été créée pour assurer la bonne application de ce droit d’accès. Elle est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

Pourquoi utiliser madada.fr ?

En utilisant Ma Dada, pas besoin de chercher les coordonnées de l’administration à qui envoyer votre demande : plus de 50 000 autorités sont déjà disponibles sur le site ! Vous disposez également de rappels automatiques et de modèles de courriels qui vous simplifieront la tâche. De plus, votre démarche bénéficie immédiatement aux autres utilisateurs. Les réponses fournies par les autorités sont publiées directement sur le site facilitant ainsi la mise en œuvre de l’open data par défaut souhaité par la Loi pour une République Numérique.

Cette plate-forme a aussi pour vocation d’aider les autorités sollicitées par les utilisateurs et utilisatrices de Ma Dada. L’historique des demandes et réponses constituera une importante base de connaissance et de bonnes pratiques à disposition de l’ensemble des autorités. L’autre objectif est aussi d’augmenter le nombre de documents accessibles par défaut en open data et ainsi de réduire le nombre de demandes redondantes ou similaires.

Enfin, en cas de refus explicite ou implicite de la part de l’autorité, des recours sont possibles. Le demandeur peut saisir la CADA, et en dernier recours effectuer une requête auprès du tribunal administratif ou du Conseil d’État pour obtenir le document souhaité. Ces démarches seront facilitées par le service Ma Dada. 

Un projet citoyen et collaboratif

Porté par l’association Open Knowledge France, avec le soutien de l’association ouvre-boîte, de l’association Transparencia Belgique qui nous a notamment aidé sur l’aspect traduction et le positionnement, du réseau européen Access Info et de notre hébergeur Gandi, l’objectif du site Madada.fr est d’accompagner les démarches individuelles ou associatives. Il se propose d’aider, sous la forme d’un service entièrement gratuit, les chercheurs, entreprises, journalistes, associations ou citoyens souhaitant faire valoir leur droit d’accès à l’information publique

Le site madada.fr a été conçu par des bénévoles à partir du logiciel libre Alaveteli déployé dans plus de 25 pays.  À terme, Ma Dada devrait permettre d’interroger plus de 60 000 autorités publiques ou en charge d’une mission de service public. 

C’est une première version. Vos retours et commentaires sont les bienvenus.

Votre première demande avec madada.fr

Vous souhaitez connaître la liste des subventions allouées par votre mairie ? Savoir si votre rivière est polluée ? Connaître le menu de la cantine scolaire ? Si l’information n’est pas déjà disponible, faites votre demande en sélectionnant dans la liste des autorités administratives celle à laquelle vous souhaitez vous adresser. Et si vous ne la trouvez pas dans la liste, n’hésitez pas à la rajouter

Ma Dada, c‘est votre outil ! À vous de le faire vivre.

L’équipe Ma Dada

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