Voici les statuts de l’association tels que modifiés et votés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2023.
Statuts de l’association OKF France
(v. 7 novembre 2023)
ARTICLE 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Open Knowledge F. France, qui pourra également être désignée par l’acronyme OKF France.
ARTICLE 2 : Objet
L’association a pour objet la promotion, l’accès, la diffusion, le partage et la réutilisation du savoir sous toutes ses formes. Le terme « savoir » incluant, sans y être restrictif, les données et informations publiques, les documents administratifs, les œuvres culturelles et les productions scientifiques.
ARTICLE 3 : Moyens d’action
L’association réalise sa mission à travers la coordination d’une communauté, l’organisation d’événements et de campagnes, la réalisation d’outils numériques, la participation et le soutien à des projets de recherche ou autres types de partenariats, la participation à des conférences et séminaires.
ARTICLE 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : Membres et adhésion
L’association se compose de membres actifs:
1. personnes physiques / individus
2. personnes morales légalement constituées.
Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation annuelle. Le conseil d’administration statue sur chaque demande d’adhésion et peut les refuser après avis motivé aux intéressés.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par : décès, démission, non-paiement de la cotisation annuelle, non-participation à la vie de l’association au cours des 12 derniers mois, ou radiation par le conseil d’administration pour motif grave. Dans le cas d’une radiation, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant le conseil d’administration.
ARTICLE 7 : Affiliation
L’association peut être affiliée ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. Les cotisations éventuelles ;
2. Dons
3. Les subventions ;
4. Des financements dans le cadre d’appels à projets ou partenariats ;
5. Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale réunit tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués au moins deux semaines avant sa tenue.
Le conseil d’administration expose la situation morale ou l’activité de l’association, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Chaque membre présent ne peut représenter qu’au plus un membre absent.
Seuls les membres personnes physiques disposent du droit de vote.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil d’administration qui est faite à bulletins secrets.
Le bulletin secret est de droit sur la demande d’un membre.
ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du conseil d’administration ou à la demande d’au moins un tiers des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour modifier des statuts ou dissoudre l’association.
Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 11 : Le conseil d’administration
L’association est administrée de manière collégiale par un conseil d’administration composé de cinq à quinze membres élus à la majorité absolue en assemblée générale à bulletins secrets pour un an. Ils en assurent la responsabilité. Le CA peut élire parmi ses membres un à deux trésoriers.
Les membres du conseil d’administration siègent à titre personnel, sans engager les autres organisations auxquelles ils peuvent appartenir en tant que membre ou salarié.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Il a la charge de l’embauche des salariés de l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
Les salariés et prestataires impliqués dans les projets de l’association peuvent participer aux réunions du conseil et y ont une voix consultative.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents si le consensus n’a pu être obtenu.
Un administrateur ne peut prendre part à un vote lorsque celui-ci porte sur une décision impactant une structure dont il est membre, salarié ou y entretient des liens d’intérêt.
Tout membre peut se présenter pour faire partie du conseil d’administration et doit dans ce cas communiquer sa candidature au moins 7 jours calendaires avant l’assemblée générale.
Le relevé des décisions prises par le conseil d’administration est rendu public.
ARTICLE 12 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur pour compléter les présents statuts. Ce règlement doit être adopté en assemblée générale ou à l’unanimité des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 13 : Indemnités
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du conseil d’administration sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
Fait à Paris, le 07/11/2023