Statuts

Voici les statuts de l’association tels que définis et votés lors de l’Assemblée Générale Constituante du 14 Mars 2013. Vous pouvez également consulter la liste à jour des membres de l’association.
Statuts de l’association OKF France (v 1.1 – 14 mars 2013)

ARTICLE 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Open Knowledge F. France, qui pourra également être désignée par l’acronyme OKF France.

ARTICLE 2 : Objet

L’association a pour objet la promotion, l’accès, la diffusion, le partage et la réutilisation du savoir libre sous toutes ses formes. Le terme « savoir » incluant sans y être restrictif les œuvres culturelles, les productions scientifiques, les données publiques.
L’association adhère aux valeurs de l’Open Knowledge Foundation et agit dans le cadre de l’Open Definition. Elle participe au réseau de l’Open Knowledge Foundation, représente ses activités en France, et promeut les activités locales au sein du réseau et à l’international.

ARTICLE 3 : Moyens d’action

L’association réalise sa mission à travers la coordination d’une communauté, l’organisation d’événements et de campagnes, la réalisation d’outils numériques, la participation et le soutien à des projets de recherche ou autres types de partenariats, la participation à des conférences et séminaires.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Membres et adhésion

L’association se compose de membres actifs: 1. personnes physiques / individus
2. personnes morales légalement constituées.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, participer régulièrement aux activités et contribuer activement à la réalisation des objectifs. Le conseil d’administration statue sur chaque demande d’adhésion et peut les refuser après avis motivé aux intéressés.
La qualité de membre se perd par : décès, démission, non-participation à la vie de l’association au cours des 12 derniers mois, ou radiation par le conseil d’administration pour motif grave comme le non-respect manifeste des valeurs de l’Open Knowledge Foundation. Dans le cas d’une radiation, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explicatons devant le conseil d’administration.

ARTICLE 7 : Affiliation

L’association peut être affiliée ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1. Les cotisations éventuelles ;
2. Dons
3. Les subventions ;
4. Des financements dans le cadre d’appels à projets ou partenariats ;
5. Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale réunie tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués au moins un mois avant sa tenue.
Le conseil d’administration expose la situation morale ou l’activité de l’association, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Chaque membre présent ne peut représenter qu’au plus un membre absent.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil d’administration qui est faite à bulletins secrets.
Le bulletin secret est de droit sur la demande d’un membre.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du conseil d’administration ou à la demande d’au moins un tiers des membres, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour modifier des statuts ou dissoudre l’association.
Une Assemblée générale extraordinaire devra être organisée dans le cas où l’Open Knowledge Foundation ne reconnaît plus la présente association comme une de leur structure affiliée. Elle statuera alors sur sa dissolution ou ses changements de statuts.
Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11 : Le conseil d’administration

L’association est administrée de manière collégiale par un conseil d’administration composé de cinq à quinze membres élus à la majorité absolue en assemblée générale à bulletins secrets pour un an. Ils en assurent la responsabilité. Le CA peut élire parmi ses membres un à deux trésoriers.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Il a la charge de l’embauche des salariés de l’association. Les salariés peuvent éventuellement faire partie du conseil d’administration et de l’ensemble du fonctionnement de l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents si le consensus n’a pu être obtenu.
Un administrateur ne peut prendre part à un vote lorsque celui ci porte sur une décision impactant une structure dont il est membre, salarié ou y entretient des liens d’intérêt. Les salariés ne doivent pas être en nombre supérieur au tiers des membres du conseil d’administration.
Tout membre peut se présenter pour faire partie du conseil d’administration et doit dans ce cas communiquer sa candidature au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Les décisions et actions prises par le conseil d’administration sont notifiées au moins une fois par mois à l’ensemble des membres.

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur pour compléter les présents statuts. Ce règlement doit être adopté en assemblée générale ou à l’unanimité des membres du conseil d’administration

ARTICLE 13 : Indemnités

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du conseil d’administration sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Paris, le 14/03/2012

Une copie des statuts tels que déposés à la préfecture est disponible à cette adresse.

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