Calculateur du domaine public

Open Knowledge Foundation développe un démonstrateur de calculateur du domaine public dans le cadre d’un partenariat de recherche avec le Ministère de la Culture et de la Communication.

calculateur

A quoi servent les calculateurs du domaine public ?

Grâce au numérique, il est désormais possible d’accéder à une immense quantité de contenus culturels et historiques. Une grande partie de ce contenu est dans le domaine public, et les efforts de numérisation en cours permettront d’en ajouter d’avantage.

Cependant, le droit d’auteur est un sujet complexe. Il est souvent difficile de comprendre quel est le statut juridique d’une oeuvre ou d’un travail spécifique. De plus, même si des accords internationaux existent en matière de droit d’auteur, chaque pays a ses spécificités.

Les calculateurs du domaine public visent à faciliter la compréhension du statut juridique d’une oeuvre et établir, pour un pays donné, si elle déjà est dans le domaine public. La connaissance du statut juridique des oeuvres ou de leurs copies numériques est primordiale au développement de nouveaux services qui réutilisent et valorisent le domaine public.

Comment fonctionnent les calculateurs du domaine public ?

L’objectif des calculateurs du domaine public est de faciliter l’identification des oeuvres dans le domaine public dans un pays donné grâce au traitement numérique des métadonnées bibliographiques. En croisant les questions qui permettent de déterminer le droit d’auteur aux réponses fournies par les métadonnées, il est possible pour le calculateur de déterminer, ou au moins d’aider à définir le statut juridique d’une oeuvre.

Les calculateurs du domaine public fonctionnent à partir de trois éléments : un schéma numérique du droit d’auteur dans un pays ; les métadonnées bibliographiques des oeuvres ; un logiciel qui traite les les métadonnées et le schéma numérique du droit d’auteur suivant un algorithme de décision. Le résultat de ce traitement permet d’établir pour chaque oeuvre traitée son statut détaillé en regard du droit d’auteur (quel est le type de l’oeuvre ? l’auteur est-il mort il y à plus de 70 ans ? est-il mort pendant la guerre ? etc.). L’objectif est au final de pouvoir lister les oeuvres potentiellement dans le domaine public.

Un démonstrateur de calculateur du domaine public pour la France

Le ministère de la Culture et de la Communication et OKF France ont conclu un partenariat de recherche pour la réalisation d’un démonstrateur de calculateur de domaine public français.

Ce démonstrateur permettra de doter le secteur culturel d’un outil pédagogique lui permettant de mieux appréhender le statut juridique des œuvres et la valeur des métadonnées qu’il produit pour inscrire son action dans une véritable stratégie des usages numériques. Il permettra également au grand public de mieux comprendre et appréhender les questions de droit d’auteur, de réutilisation des oeuvres et d’être sensibilisé au domaine public.

Le calculateur sera réalisé en prenant appui sur un corpus de métadonnées culturelles issues de la Bibliothèque nationale de France et de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine.

Pour en savoir plus sur le projet :

Étude du Ministère de la Culture et de la Communication sur l’historique et les enjeux des calculateurs du domaine public

Vidéo de présentation du Ministère de la Culture et de la Communication

Travaux sur les calculateurs du domaine public initiés par l’Open Knowledge Foundation

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Les membres du projet :

Pour OKF France : Pierre Chrzanowski (responsable projet), Primavera de Fillippi (responsable technique) et Marco Montanari (développeur web sémantique).

Pour le Ministère de la Culture et de la Communication est composée de : Olivia Ruiz-Joffre (juriste, département des programmes numériques), Bertrand Sajus (chef de projet, département des programmes numériques), Camille Domange (chef du département des programmes numériques).

Pour la Bibliothèque Nationale de France (BNF) : Romain Wenz (chef de produit data.bnf.fr), Jérôme Villeminoz (chef du service coordination et administration des métadonnées).

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