Notre groupe local OKF France a été invité à nommer un représentant permanent pour participer aux travaux du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (Coepia) au sein de la formation spécialisée “Mise à disposition et valorisation des données publiques”. Pierre Chrzanowski, administrateur de l’association, a participé à la réunion de rentrée du 8 novembre dernier.
Le Coepia, placé auprès du Premier ministre et créé en janvier 2010, exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines suivants :
- l’édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;
- l’information et le renseignement administratifs ;
- la mise à disposition des données publiques.
Jusqu’alors uniquement représentée par des administrations et entreprises du secteur de l’édition, la formation “Mise à disposition et valorisation des données publiques” accueille depuis le 8 Novembre de nouveaux membres : Cap Digital, l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) et Open Knowledge Foundation France. La FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) devrait également rejoindre la formation.
Nous nous réjouissons que le Coepia s’ouvre enfin aux acteurs de la société civile et aux praticiens de l’ouverture des données publiques. Nous souhaitons, à travers notre présence dans cette formation, promouvoir une mise à disposition des données publiques pour tous sans restriction d’usage et en démontrer les bénéfices sociaux et économiques.
Nous nous réjouissons également de la nomination d’Etalab comme co-rapporteur de la formation. Alors que la politique open data du gouvernement se précise, il était essentiel qu’Etalab occupe une place plus importante au sein du Coepia.
De nombreux chantiers restent à mener en matière d’ouverture des données publiques en France. La mise à disposition des données des délégataires de missions de service public, les enjeux sectoriels sur les données de santé ou des établissement culturels, la transposition de la directive européenne dans le droit français, la protection des données personnelles : tous ces sujets devraient être discutés au sein du Coepia dans les mois à venir.
Le Coepia est également chargé, à travers une formation spécialisée dédiée, de rendre un avis au Premier Ministre sur les informations publiques soumises à redevance. Actuellement, cette formation dont les membres sont nommés sur décret compte des représentants du Conseil d’État, de la Cour des Comptes, du Groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII), du Syndicat National de l’Édition (SNE) et de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’État (SGMAP), d’où agit Etalab, y est également représenté en tant que membre suppléant. Cette formation, dont l’avis sur les redevances a caractère de décision, pose question. Il est d’une part difficile de savoir si les avis rendus sont motivés par les débats au sein des autres formations. Il est d’autre part étonnant que deux représentants du secteur de l’édition de l’information y soient représentés, alors qu’aucun acteur de l’open data n’en est membre.
Le groupe Open Knowledge Foundation France aura à cœur de débattre en toute transparence avec l’ensemble des membres du Coepia. Ce sera l’occasion pour notre association de mieux comprendre le fonctionnement des administrations productrices d’information publique et de mieux saisir les enjeux économiques et organisationnels d’une ouverture des données pour ces acteurs. Nous nous efforcerons en retour de promouvoir les principes d’une ouverture des données publiques sans barrières, respectueuse des producteurs et qui sache répondre à la fois aux attentes des citoyens, des entreprises et des administrations. Enfin nous attirons l’attention sur le fait que le Coepia est un un organe de concertation et que les avis rendus n’exprimeront pas nécessairement ceux de OKF France. Raison pour laquelle il nous semble essentiel que les comptes rendus de réunion ainsi que les avis exprimés soient publiques. Nous nous efforcerons pour notre part de publier systématiquement nos notes de compte rendu.